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Les différentes aides possible :
La C.A.F :
Vous pouvez prétendre à plusieurs allocations mais pas ensemble. A vous de voir laquelle vous conviendra le mieux.
L'un des enfants à votre charge est gravement malade, accidenté ou handicapé. Un médecin juge que votre présence à ses côtés est indispensable.
Vous décidez d'arrêter ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
Un médecin doit certifier la nécessité d'une présence soutenue d'un parent auprès de l'enfant.
Le droit à l'Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie dont dépend votre enfant. Pour cela vous devez fournir un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin.
Et vous devez interrompre ponctuellement votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié : vous devez bénéficier d'un congé de présence parentale. Pour cela vous devez en faire la demande auprès de votre employeur.
Vous êtes au chômage indemnisé : dès que vous bénéficierez de l'Ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la Caf.
Vous ne devez pas recevoir :
Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'Ajpp.
Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum.
Montants valables jusqu'au 31/12/08
Il vous sera versé autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris dans la limite de 22 allocations par mois.
| votre situation |
Montant de l'allocation journalière |
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Vous vivez en couple Vous vivez seul(e) |
39,97 € 47,49 € |
Exemple : vous vivez seul(e) et vous vous absentez de votre travail pendant 5 jours au cours du mois, vous recevrez 237,45 € (soit 47,49 € multiplié par 5).
Un complément mensuel pour frais de 102,23 € peut vous être versé si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant pour un montant égal ou supérieur à 102,74 €.
Il peut être versé même si pour un mois donné aucune allocation journalière de présence parentale n'est versée.
Vos ressources ne doivent pas dépasser une limite variable selon votre situation.
Votre situation |
Complément pour frais :
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Inférieurs à |
Ne dépassant pas |
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1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant en plus |
23 598 € 28 318 € 33 981 € 5 663 € |
31 186 € 35 906 € 41 569 € 5 663 € |
Le versement de l' Ajpp vous permet d'ouvrir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant toute sa durée.
Si vous recevez l'allocation journalière de présence parentale, la Caf peut, sous certaines conditions, vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place.
Vous devez remplir un formulaire d'allocation journalière de présence parentale.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Faites remplir par votre médecin l'attestation médicale précisant la durée prévisible de traitement (à compléter sur le formulaire ou à joindre sur papier libre).
Retournez le formulaire rempli par vous et votre médecin, sans oublier de joindre le certificat médical, sous pli confidentiel, établi par le médecin. Ce certificat sera transmis par votre Caf au médecin conseil de l'assurance maladie.
Si vous êtes au chômage indemnisé, votre Caf demandera aux Assedic de suspendre votre indemnisation pendant la durée de versement de l'Ajpp.
Ensuite, tous les six mois, votre Caf vous adressera un formulaire pour vous permettre de renouveler votre demande.
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans
Cet enfant est à votre charge.
Pour vous aider dans l'éducation et les soins à lui apporter, votre Caf peut vous verser l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) qui remplace à compter du 1er janvier 2006 l'Allocation d'éducation spéciale.
Votre droit dépend du taux d'incapacité de l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui remplace la Commission départementale d'éducation spéciale (Cdes) à compter du 1er janvier 2006.
Celle-ci se prononce également sur l'attribution de l'allocation, des compléments, et sur leur durée de versement.
Vous avez droit à l'allocation si votre enfant a :
Montants valables jusqu'au 31/12/08
Le montant dépend de l'incapacité de l'enfant.
Vous recevrez 120,92 € par mois et par enfant.
Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui prend en compte :
Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément d'Aeeh lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu'il embauche une tierce personne rémunérée.
Les compléments et les majorations pour parents isolés se décomposent en 6 catégories :
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1ère
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2ème
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3ème
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4ème
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5ème
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6ème
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Complément Majoration personne isolée |
90,69 € --- |
245,61 € 49,12 € |
347,63 € 68,01 € |
538,72 € 215,38 € |
688,50 € 275,84 € |
1010,82 € 404,31 € |
Si l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l'Aeeh n'est due que pour les périodes pendant lesquelles l'enfant rentre chez lui : fins de semaines petites et grandes vacances.
Si vous bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous pourrez recevoir en même temps l'Aeeh mais ni son complément ni la majoration pour parent isolé.
Vous devez demander un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Ce dossier comprend une fiche d'identification et tous les formulaires nécessaires à l'instruction de vos demandes dont la demande d'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Votre dossier complété doit ensuite être envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).
Vous pouvez aussi le remettre au point d'accueil de la Mdph le plus proche de votre domicile.
Attention, le droit à l'Aeeh est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.
Vous attendez un enfant.
Ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
Cet enfant est à votre charge.
Vous avez peut-être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Cette prestation comprend :
Tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. Pour ceux âgés de moins de 6 ans, vous continuerez à recevoir, ou pourrez demander à bénéficier de l'une des prestations suivantes :
Si vous avez des triplés, quadruplés... âgés de 3 à 6 ans, ou si vous avez adopté ou recueilli en vue d'adoption simultanément 3 enfants ou plus vous pourrez peut-être bénéficier de l'Allocation parentale d'éducation (Ape).
Vous avez au
moins un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption. Vous ou
votre conjoint ne travaillez plus ou exercez une activité
professionnelle à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.
Vous avez peut-être droit au Complément de libre choix d'activité.
Vous avez au moins 3 enfants, le dernier né, adopté ou
accueilli en vue d'adoption à compter du 1er juillet 2006. Vous ne
travaillez plus ou interrompez votre activité professionnelle.
Vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité et le Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le Colca est une allocation d'un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.
Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement du complément de libre choix d'activité pour le même enfant.
Vous devez :
Pour un premier enfant |
Pour 2 enfants |
Pour 3 enfants
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dans les 2 années |
dans les 4 années |
dans les 5 années |
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la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité |
- la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité - la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant. |
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Vous ne devez pas recevoir :
Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.
Montants valables jusqu'au 31/12/08
Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base de la Paje.
Votre situation :
Votre situation |
Vous recevez l'allocation de base de la Paje |
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje |
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Montant mensuel du complément de libre choix d'activité |
363,27 € |
536,03 € |
Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle
agréée ou une garde d'enfant à domicile, vous ne pourrez pas bénéficier
en même temps du complément de libre choix d'activité et du complément
de libre choix du mode de garde.
Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.
Votre situation |
Vous avez un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise |
Vous avez un temps de travail compris entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise. |
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Vous recevez l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de : |
234,83 € |
135,46 € |
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ous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de : |
407,60 € |
308,23 € |
Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.
Votre situation |
Vous avez un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à1212,41 € |
Vous avez un temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas1939,85 € |
|
Vous recevez l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de : |
234,83 € |
135,46 € |
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Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de : |
407,60 € |
308,23 € |
La durée de versement
La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants :
Vous le recevrez pendant une période maximale de 6 mois décomptés à partir du mois de :
Vous le recevrez à partir du mois suivant :
et jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant.
Vous avez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complément de libre choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant, vous bénéficiez du maintien de ce complément pendant 2 mois.
Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler plusieurs compléments :
Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, envoyez votre dossier à votre Caf à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.
Vous avez au moins trois enfants, le dernier est né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à compter du 1er juillet 2006.
Vous ou votre conjoint ne travaillez plus pour vous occuper de votre enfant.
Vous pouvez demander à bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca).
Ce choix est définitif, vous ne pourrez pas y renoncer pour demander à bénéficier du complément libre choix d'activité pour le même enfant.
Vous devez :
Vous ne devez pas recevoir :
Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité.
Le Colca est cumulable avec :
Montants valables jusqu'au 31/12/08
Le montant du complément optionnel de libre choix d'activité dépend de votre droit à l'allocation de base de la Paje.
Votre situation |
Vous recevez l'allocation de base de la Paje |
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje |
|
Montant mensuel du complément optionnel de libre choix d'activité |
593,77 € |
766,53 € |
Le droit est ouvert pour une durée maximale de 12 mois calculée à partir du mois :
Le Colca peut être versé à partir du mois :
Le dernier mois payé est le mois précédant :
Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix d'activité.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, envoyez votre dossier à votre Caf à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.
L'A.L.D (Affection de Longue Durée) :
L'A.L.D ( Affection de Longue Durée) est la prise en charge à 100% des frais médicaux par la sécurité sociale en rapport avec la "maladie" de votre enfant.
C’est votre médecin ou le pédiatre qui peut en faire la demande. Cela ne se fait pas systématiquement. Il faut en faire la demande. Parlez-en avec votre pédiatre, médecin ou chirurgien.
Attention, la plupart du temps, il y a une date limite. Pensez à la faire renouveler un mois avant terme.
Pour plus d'information allez voir sur le site d'AMELI.
L'H.A.D (Hospitalisation A Domicile) :
L’Hospitalisation A Domicile permet d’avoir un service de soins à domicile. Vous pouvez en bénéficier si votre enfant a une sonde gavage, une trachéotomie ou tout autre problème qui nécessite des soins. Elle a pour finalité d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement.
Il est possible d'être admis dans un service d'hospitalisation à domicile si :
* le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui,
* ou le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,
* les conditions de logement du malade le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),
* le patient et sa famille sont d'accord.
* La prise en charge en HAD se fait sur prescription médicale, à la suite ou non d’une hospitalisation. Elle peut également être directement demandée par le médecin traitant.
N’hésitez pas à en faire la demande.
Les aides à domicile :
Vous avez votre enfant à l’hôpital, vous venez juste de rentrer à la maison avec lui. Vous n’arrivez plus à assurer le quotidien de votre maison : linge, ménage, s’occuper des aînés,…
Il existe des associations qui peuvent vous aider. La prise en charge peut être prise en partie par la C.A.F, La sécurité sociale ou la MSA. Prenez contact avec votre assistante sociale, voir même directement avec l’association qui sera vous guider dans votre démarche.
Les associations :
* ADMR ( Aide à Domicile en Milieu Rural )
* Association aides aux mères
* Association pour l’aide aux mères et aux familles à domicile
* Association d’aide et d’intervention à domicile
* A.F.A.D ( Aide Familliale A Domicile)
* http://www.aidadomicil.com/index.php?op=edito
* Etc…
Ceci n'est pas une liste exhaustive, il peut exister d'autres associations. Si vous en connaissez d'autres, n'hésitez pas à nous contacter.
Un petit annuaire d’associations de santé
